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Question à M. Mourad Allal, directeur du POLE – Formation 1/ L’année 2017 vient de se terminer. Quel bilan rapide en tirez-vous ? Comme pour...
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Discriminer est un acte qui prend un sens différent selon le contexte. Au sens propre du terme, discrimination signifie ‘’séparation, différenciation ». C’est un travail automatique chez l’être humain pour simplifier la compréhension de l’environnement et qui peut être neutre en soi (comme les qualificatifs grand et petit, chaud et froid, on peut discriminer aussi des nombres en mathématiques, discriminer des biens en économie, etc…).

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères prohibés de discrimination sont fixés par la loi. Ainsi, traiter autrement une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son état de santé, ses opinions est interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France.

Les formes de discrimination :
Discrimination directe :

Un traitement de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable.

« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. »

(Source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008)

Discrimination indirecte :

Une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. »
(Source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008)

Une discrimination est indirecte, quand des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes.

Par exemple : Un employeur décide d’accorder des primes aux salariés qui feront des heures supplémentaires à partir de 16h. Cette mesure apparemment neutre, défavorise directement les salariés qui ont à leur charge des enfants.

Quels sont les critères définis par la loi interdisant la discrimination ?
La liste de ces critères a plusieurs sources. D’une part, les conventions internationales et textes européens définissent un socle de critères fondés sur les caractéristiques de la personne. D’autre part, le législateur français a ajouté des critères spécifiques, certains se référant à des motifs classiques (nation, patronyme, apparence physique) alors que d’autres traitent de situations spécifiques (lieu de résidence, perte d’autonomie, etc…).

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